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AccueilConditions Générales d'Utilisation
Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme À Table Ensemble, éditée par la société GTICKX.

Sommaire

  • 1. Préambule
  • 2. Objet de la plateforme
  • 3. Définitions
  • 4. Acceptation des CGU
  • 5. Conditions d'accès
  • 6. Création d'un compte
  • 7. Obligations des utilisateurs
  • 8. Obligations des Hôtes
  • 9. Obligations des Convives
  • 10. Réservations
  • 11. Paiements
  • 12. Wallet
  • 13. Avis et évaluations
  • 14. Propriété intellectuelle
  • 15. Protection des données personnelles
  • 16. Sécurité
  • 17. Suspension ou suppression du compte
  • 18. Responsabilité
  • 19. Disponibilité du service
  • 20. Modification des CGU
  • 21. Droit applicable
  • 22. Contact

Autres documents

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Dernière mise à jour : Version 1.0 — [DATE DE MISE À JOUR À COMPLÉTER]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme À Table Ensemble, éditée par la société GTICKX, spécialisée dans le conseil en transformation digitale et en ingénierie informatique. À Table Ensemble est spécialisé dans la mise en relation entre des personnes souhaitant partager une expérience culinaire conviviale.

En accédant à la plateforme, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

2. Objet de la plateforme

À Table Ensemble est une plateforme numérique permettant notamment :

  • La création d'un compte utilisateur
  • La mise en relation entre convives et hôtes
  • La publication d'expériences culinaires
  • La réservation et le paiement de repas
  • La gestion des échanges entre utilisateurs
  • Le dépôt d'avis
  • La participation à des programmes de fidélité
  • L'accès à des services complémentaires proposés par la plateforme

3. Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes CGU :

  • Plateforme : le site internet et les applications mobiles À Table Ensemble.
  • Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
  • Convive : utilisateur réservant une expérience culinaire.
  • Hôte : utilisateur proposant une expérience culinaire.
  • Compte : espace personnel créé sur la plateforme.
  • Wallet : portefeuille électronique associé au compte utilisateur.
  • Réservation : demande de participation à un repas.
  • Expérience culinaire : repas ou activité proposée par un Hôte.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de son inscription, l'utilisateur doit cocher une case confirmant qu'il a lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation.

5. Conditions d'accès

Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit :

  • Disposer de la capacité juridique nécessaire
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Créer un compte personnel
  • Accepter les présentes CGU
  • Respecter la législation applicable

La plateforme peut exiger une vérification de l'identité pour accéder à certaines fonctionnalités.

6. Création d'un compte

Chaque utilisateur peut créer un seul compte personnel.

Lors de son inscription, il s'engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Maintenir ses informations à jour
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation

7. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage notamment à :

  • Respecter les autres membres
  • Communiquer de manière courtoise
  • Fournir des informations sincères
  • Respecter les réservations effectuées
  • Signaler tout comportement inapproprié
  • Respecter les lois et règlements en vigueur

Il est interdit :

  • D'usurper l'identité d'un tiers
  • De publier des contenus illicites ou offensants
  • De diffuser des informations trompeuses
  • De contourner les systèmes de sécurité
  • D'utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
  • De tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme

8. Obligations des Hôtes

Les Hôtes s'engagent à :

  • Publier des informations exactes sur les repas proposés
  • Respecter les horaires annoncés
  • Accueillir les convives dans des conditions conformes à la description publiée
  • Informer rapidement les convives de toute modification
  • Respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables
  • Déclarer leur activité lorsque la réglementation l'exige
  • Souscrire les assurances nécessaires le cas échéant

9. Obligations des Convives

Les Convives s'engagent à :

  • Respecter les horaires des repas
  • Adopter un comportement respectueux
  • Signaler leurs allergies ou restrictions alimentaires lorsqu'elles sont demandées
  • Respecter les lieux et le matériel mis à disposition
  • Effectuer les paiements dans les délais prévus

10. Réservations

Toute réservation est soumise :

  • Aux disponibilités du repas
  • À la validation du paiement
  • Aux éventuelles conditions fixées par l'hôte

Une confirmation est adressée à l'utilisateur après validation.

11. Paiements

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés.

La plateforme ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

Les modalités de paiement, de remboursement et de commission sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

12. Wallet

Le Wallet permet notamment :

  • De recevoir des remboursements
  • D'utiliser des crédits disponibles
  • De recevoir des récompenses
  • D'effectuer des paiements lorsque cette fonctionnalité est disponible

13. Avis et évaluations

Après chaque expérience, les utilisateurs peuvent publier un avis.

Les avis doivent être :

  • Sincères
  • Objectifs
  • Respectueux
  • Conformes à la législation

La plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, logos, images, vidéos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

16. Sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger les données et prévenir les accès non autorisés.

Toute tentative de fraude ou de compromission pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

17. Suspension ou suppression du compte

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

  • De non-respect des présentes CGU
  • De fraude
  • De comportement abusif
  • De publication de contenus illicites
  • De risques pour la sécurité des autres utilisateurs

18. Responsabilité

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend.

La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

19. Disponibilité du service

La plateforme s'efforce d'assurer un accès continu à ses services.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou d'incident.

20. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des évolutions importantes avant leur entrée en vigueur.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter le service support via les coordonnées indiquées sur la plateforme.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à bonjour@atableensemble.fr ou passez par la page contact.